Mentions Légales & Archives Administratives de Conformité
Conformément aux dispositions de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), nous publions ci-dessous les mentions légales officielles, l'identité de notre éditeur institutionnel d'utilité publique, ainsi que l'ensemble des cadres administratifs régissant notre plateforme à but non lucratif.
1. Éditeur de la Plateforme (Identité de l'Association)
Le site internet officiel accessible à l'adresse principale de cet applet est édité par l'association régie par la loi du 1er juillet 1901 :
Dénomination statutaire : LES COURSES ÉQUESTRES D’ENDURANCE DU TAGNONE
Siège Social officiel : DOMAINE DE MARCHIGLIANI, 20270 AGHIONE
Numéro d'enregistrement RNA : W2B3000936
Numéro d'identification SIREN : 804875094
Date de déclaration en Préfecture : 23 août 2014
Directeur de la Publication : Jean-Pierre Filippi, en sa qualité de Président de l'association.
2. Hébergement de la Plateforme
Conformément à l'obligation légale de divulgation de l'infrastructure d'hébergement :
Hébergeur : InterServer, Inc.
Adresse de l'hébergeur : PO Box 1707, Englewood Cliffs, NJ 07632, USA
Téléphone de l'hébergeur : +1 201-605-1440
3. Cadre de Transparence Financière
En application stricte de l’article 2 de nos statuts déposés en Préfecture, l’association LES COURSES ÉQUESTRES D’ENDURANCE DU TAGNONE est une entité exclusivement désintéressée, dépourvue de tout but lucratif. L'intégralité de nos ressources (cotisations, dons d'intérêt général, mécénat) est systématiquement et entièrement réinvestie dans l'acquisition de matériel forestier, la logistique gratuite de nos compétitions, et l'élaboration de ressources éducatives cliniques pour le grand public. Aucun dividende, honoraire ou avantage pécuniaire n'est distribué à nos membres.
4. Propriété Intellectuelle & Droits de Reproduction
L'ensemble des textes, graphiques, chartes de couleurs et structures internes rédigés sur cette plateforme est la propriété exclusive de l'association. Toute reproduction partielle ou intégrale de nos rapports d'impact ou contributions scientifiques, en dehors de la citation à but éducatif, est interdite sans accord écrit préalable de notre secrétariat.
5. Protection des Données Personnelles (RGPD)
Les informations collectées dans nos différents formulaires d'admission (bénévoles, candidatures, contact) font l'objet d'un traitement informatique sécurisé géré par notre secrétariat permanent. Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi « Informatique et Libertés », vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'effacement de vos coordonnées administratives, exerçable sur simple demande par courrier électronique à l'adresse : ar4araaf@gmail.com.
Ces mentions légales constituent l'archive d'autorité et de conformité structurelle requise pour notre programme Ad Grants de l'année 2026, garantissant l'éthique sportive et le respect des lois de la République Française.